J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763492A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007, Mme Péro (Marie-Hélène, Anne, Marguerite, Paule, Léona), épouse Augereau-Hue, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Augereau-Hue (François, Daniel, Jacques) à la résidence de Chevreuse (Yvelines).